CHARTE DE RÉFERENCE

  • La charte de référence de la médiation sociale

La charte de référence de la médiation sociale a été établie et adoptée par le groupe de travail interministériel et interpartenarial sur les emplois dits « de médiation sociale », visé par le comité interministériel des villes le 1er octobre 2001.

Introduction 

Depuis plusieurs années, des initiatives multiples se développent sous le terme générique de « médiation ». Ces démarches répondent à une volonté commune de promouvoir un mode d’intervention dans les relations sociales basé sur la philosophie du dialogue et de la négociation. Elles tendent à s’établir comme un mode spécifique de régulation sociale.

Dans le domaine judiciaire, la médiation familiale et la médiation pénale disposent à présent d’un encadrement codifié. Hors mandat judiciaire, différentes initiatives ont également vu le jour tendant à une résolution des conflits de la vie quotidienne ou plus largement à susciter davantage de lien social, à améliorer les relations entre les institutions, les groupes sociaux et les personnes, ainsi que les relations des personnes entre elles. Ce foisonnement d’expériences faisant appel à l’intervention d’un tierss’est développé sous l’appellation générique de « médiation sociale ».

Qu’elles soient d’initiative citoyenne ou institutionnelle, ces pratiques occupent une place de plus en plus importante, en particulier au sein des quartiers de la politique de la villeet participent, notamment, de la volonté de réinvestissement et d’humanisation de l’espace public.

Ces pratiques génèrent souvent de véritables dynamiques locales, contribuent à conforter le lien social, à améliorer la cohésion socialeet à faciliter une meilleure prise en compte des conflits de la vie quotidienne. Elles tendent à établir une plus grande égalité des chances au sein de la société, à favoriser une plus grande proximité des institutions avec les publics, à expérimenter de nouvelles formes de relations sociales et à développer une plus grande humanitédans les rapports entre les gens.

La démarche de la médiation sociale répond à un objectif de pédagogie citoyenne qui constitue le coeur de son utilité sociale : en privilégiant l’écoute et le dialogue, en facilitant une meilleure compréhension des situations, des normes, des points de vue d’autrui et des conséquences sociales des comportements de chacun, elle contribue à faire émerger des solutions nouvelles et adaptées à l’évolution de la société et à favoriser l’autonomie des individus.

Les activités de médiation sociale concernent des catégories d’intervenants très variées (annexe 1), aux statuts divers et pour lesquels la médiation sociale constitue parfois une fonction spécifique et le plus souvent une fonction parmi d’autres.

Il faut souligner que la médiation entendue au sens de ce texte prend en compte l’ensemble des personnes dont l’activité vise à intervenir en qualité de tiers ou d’intermédiaire entre deux parties. De nombreux métiers existants (gendarme, conducteur d’autobus, enseignant…) peuvent développer des activités de médiation, mais celles-ci ne constituent pas leur objectif principal.

La médiation intervient dans les interstices, en amont ou en aval d’autres intervenants notamment dans les champs de la prévention, de la sécurité, de l’intégration ou du travail social, et particulièrement des services publics. L’émergence de la médiation sociale doit donc également conduire à une redéfinition de ces métiers traditionnels, mais le cadre de référence proposé ci-après n’a pas vocation à se substituer aux règles et déontologies propres à chaque profession.

Par-delà la diversité des appellations, des statuts et des missions, le besoin d’un cadre de référence par rapport aux pratiques relevant de la médiation sociale se fait ressentir et est exprimé bien souvent par les intervenants eux-mêmes. Ce besoin de clarification participe également d’une fréquente demande de reconnaissance professionnelle vis-à-vis des employeurs. Ce besoin a conduit d’ores et déjà à la production de textes de référence, couvrant soit un statut particulier (circulaire Intérieur, Emploi et Solidarité sur les ALMS, emplois jeunes), soit une activité particulière (correspondant de nuit, femmes-relais), soit des employeurs déterminés (OPTIMA, RATP, SNCF…).

Il nous a paru nécessaire de parvenir aujourd’hui à la production d’un cadre d’ensemble, recueillant l’adhésion des différents ministères et partenaires concernés et servant de base à la définition plus précise des métiers, de leurs conditions d’exercice et d’articulation avec les autres métiers. Il ne s’agit pas de rigidifier des pratiques qui ont fait la preuve de leur pertinence et dont l’intérêt réside le plus souvent dans leur spontanéité, leur faculté d’adaptation, leur inventivité et leur non-assujettissement à des normes institutionnelles. Il s’agit en fait de répondre à une demande largement exprimée d’élaborer un cadre de référence de la médiation sociale qui offre une série de points de repère aux intervenants pour guider leurs pratiques, à leurs employeurs, ainsi qu’aux pouvoirs publics.

 

I – Les objectifs et la définition des missions 

La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflitsde la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendanttente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.

D’autres pratiques se sont développées, parfois sous le terme de médiation sociale, poursuivant ces mêmes objectifs, en recourant à l’intervention d’un tiers, mais sans remplir les conditions de son impartialité ou de son indépendance. Ces pratiques généralement portées par des institutions, même si elles renvoient à des interrogations spécifiques liées à l’externalisation de certaines missions, posent des questions similaires en ce qui concerne les principes de référence et conditions de leur mise en oeuvre.

Si les objectifs de ces pratiques sont variés (règlement des conflits de la vie quotidienne, prévention de la délinquance, intégration des populations en difficulté… ), elles ont fréquemment comme dénominateur commun leur participation à un réinvestissement collectif des espaces publics.

II – Le cadre déontologique d’intervention 

Les médiateurs sociaux doivent se conformer dans leur intervention à un certain nombre de règles juridiques et éthiques délimitant ce qui leur est autorisé et ce qui leur est interdit dans le cadre de la loi. Ces règles, qui constituent en quelque sorte les droits et devoirs des médiateurs sociaux, sont la garantie d’une protection tant pour les usagers et les publics que pour les intervenants et les partenaires eux-mêmes. Elles constituent aussi une garantie de leur efficacité et de leur pérennité.

  1. Principes généraux

La neutralité et l’impartialité

La neutralité et l’impartialité doivent être des principes généraux guidant l’intervention des médiateurs sociaux, qui ne doivent pas favoriser l’une ou l’autre des parties. En tout état de cause, l’application de ces principes dépend de la reconnaissance d’un statut du médiateur et suppose une formation adaptée. L’intervention en binôme peut contribuer à un meilleur respect de ces principes.

La négociation et le dialogue

L’action de médiation se situe dans le cadre de la négociation et du dialogue : à aucun moment elle ne se situe dans le cadre d’une intervention d’autorité qui serait imposée, même si elle s’applique en référence à la règle procédant soit de la législation pénale ou civile, soit du respect de règlements ou de la vie collective.

Le libre consentement et la participation des habitants

La médiation sociale repose sur le libre consentement des parties. A tout moment, il est possible pour l’une ou l’autre des parties de revenir sur ce consentement. La médiation doit reposer sur la recherche constante de l’adhésion des parties aux objectifs de ses interventions. Elle doit viser à obtenir la participation des habitants à la résolution du différend qui les oppose ou à l’amélioration de la communication et du lien social entre elles. Cet objectif impose en contrepartie pour la personne médiatrice un devoir d’explication sur les conditions de son intervention et sur les limites de celle-ci.

La mobilisation des institutions

En favorisant la citoyenneté et en servant de révélateur de dysfonctionnements des institutions, la médiation sociale contribue à la modernisation des institutions, à une plus grande proximité de cellesci avec les habitants et les usagers de services publics ainsi qu’à leur adaptation aux besoins nouveaux. La médiation sociale contribue ainsi au bon exercice des missions de service public sans s’y substituer et sans faire écran entre les institutions et les publics.

La protection des droits des personnes

La médiation sociale tend à une protection des personnes et de leurs droits. Elle ne peut pas se substituer aux prestations ou aux droits garantis à chacun. Elle conduit à une amélioration des relations sociales sans jamais obliger quiconque à renoncer à ses droits.

Le respect des droits fondamentaux

La médiation sociale doit offrir toutes les garanties énoncées par la convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence y afférente, tant dans les mécanismes qu’elle met en oeuvre que dans les solutions dont elle favorise l’émergence.

Elle doit être conduite dans le respect des libertés publiques et des règlements qui protègent la vie privée.

  1. Les attitudes du médiateur

La discrétion et les obligations du médiateur vis-à-vis de la loi

La discrétion et le respect de l’anonymat s’imposent au médiateur, dont la reconnaissance repose sur la confiance qu’il inspire aux parties. Le médiateur ne peut utiliser les informations recueillies lors de la médiation (qu’elles relèvent de la confidence ou de l’observation) qu’avec l’accord des parties, dans le respect des lois existantes.

Dans l’exercice de leurs activités, les médiateurs sociaux sont confrontés à des situations complexes qui ne les exonèrent pas pour autant de leurs responsabilités de citoyens au regard de la loi (obligation de porter assistance à personne en péril, obligation de dénoncer les crimes et les violences faites aux personnes particulièrement fragiles…).

Au regard de ces éléments, il est de la responsabilité de l’employeur de rappeler au médiateur la nature des informations qui doivent être transmises et les conditions de la transmission de celles-ci, qui doit se faire selon des modalités garantissant leur protection.

Le désintéressement et la liberté du médiateur

La médiation est désintéressée : hormis la rémunération qu’il peut recevoir de son employeur, le médiateur ne doit pas utiliser son influence ou sa situation pour obtenir quelque avantage de la part des habitants, des usagers ou des structures auprès desquels il intervient.

En fonction de la situation, de la nature spécifique du conflit ou du problème, du lieu concerné ou des personnes impliquées, le médiateur a la possibilité de refuser une intervention dont il est saisi.

Dans certaines circonstances particulières, il peut également être conduit à interrompre une action qu’il a engagée. Il ne doit cependant pas prendre seul cette décision et, si les conditions sont réunies, il devra alors passer le relais.

III – Les conditions d’un bon exercice de la médiation sociale 

D’ores et déjà, les principales conditions d’exercice de la médiation sociale peuvent être recensées. Elles seront précisées dans le cadre des différents supports professionnels ou partenariaux qui seront élaborés par le présent groupe de travail.

  1. Les aptitudes

Les fonctions de médiation sociale nécessitent des aptitudes ou pré-requis qui sont de deux sortes :

– qualités et potentialités relationnelles, d’ouverture, d’analyse de situations ;
– expérience de la vie sociale, de ses problématiques et de son évolution.

  1. La formation

La formation doit en particulier permettre l’acquisition de véritables compétences professionnelles de la médiation sociale.

Elle doit pour une large part reposer sur l’alternance, les mises en situation, l’analyse des pratiques, l’intervention d’acteurs professionnels.

Elle doit être régulièrement actualisée et intégrer en particulier des éléments relatifs à la déontologie et à l’éthique.

Elle doit favoriser l’approche partenariale et pluridisciplinaire des situations.

L’encadrement

La mise en place d’un véritable encadrement au sein de la structure employeuse, disposant des qualifications nécessaires et d’une reconnaissance institutionnelle, est une condition de la mise enoeuvre dans la durée d’un service de qualité. Cet encadrement est un garant de cette qualité, à la fois contrôle et soutien pour les médiateurs.
Il peut être utilement complété par un travail de supervision.

L’encadrement est également le signe concret de l’engagement de la structure ou de l’institution à porter, soutenir et intégrer ces services de médiation sociale dans leurs propres organisation et fonctionnement.

  1. Le partenariat

Les médiateurs n’ont pas à faire à la place des autres professionnels. Ils exercent une activité nouvelle et originale, distincte du travail social ou d’activités éducatives ou de sécurité. Ils doivent  développer leur intervention en articulation, concertation et complémentarité avec les autres intervenants.

L’inscription dans des logiques partenariales et territorialisées est un principe essentiel de la médiation sociale et une des conditions de sa réussite : sa réussite dépend notamment de la capacité des autres acteurs à prendre le relais. En ce sens, des protocoles de collaboration interpartenariaux peuvent être utilement conclus localement.

Annexes  

1 – LES DIFFERENTES CATEGORIES D’INTERVENANTS CONCERNEES

Il est ainsi possible d’identifier :

  • des médiateurs sociaux employés dans un cadre associatif dont le statut répond à une exigence d’indépendance ;
  • l’intervention de tiers recrutés auprès d’institutions ou d’opérateurs urbains dédiés à de la médiation sociale ;
  • des professionnels recrutés dans le cadre de l’emploi partagé ;
  • des bénévoles souvent porteurs d’initiatives innovantes participant activement au confortement du lien social et à la citoyenneté sur les quartiers en difficulté.

Dans le même temps, la fonction de médiation met au jour la nécessité de faire évoluer les métiers traditionnels, dont certains enrichissent leurs missions par la prise en compte de ce nouveau mode opératoire.Ces différents cas de figure dessinent la diversité des statuts et des appellations :

  • Agents locaux de médiation sociale, recrutés sous contrats emplois jeunes et contractualisés dans le cadre des contrats locaux de sécurité (environ 7 000 en poste, 15 000 prévus).
  • Délégués du médiateur de la République.
  • Correspondants de nuit (au moins 500 sous divers statuts, employés par des régies de quartiers, des organismes HLM ou encore des municipalités).
  • Femmes-relais (environ un millier de bénévoles, vacataires ou emplois aidés, employées par des associations).
  • Adultes-relais (10 000 postes prévus en trois ans au titre de ce programme dans le cadre de la politique de la ville).
  • Plusieurs milliers d’emplois jeunes ou personnes employées sous divers statuts par des collectivités locales, des sociétés de transport public, des organismes HLM, de grandes entreprises publiques (La Poste, EDF…) ou encore des associations, hors le label ALMS et exerçant des missions de médiation sociale.
  • Médiateurs citoyens bénévoles.

2 – LES ACTIVITES DE MEDIATION SOCIALE

Dans le domaine de la prévention de la violence et de la délinquance, le coeur de l’intervention du médiateur social repose sur l’écoute et la médiation, le dialogue, entre la population et les institutions et entre les habitants eux-mêmes, et vise à réduire les tensions et à prévenir les petits conflits de la vie quotidienne.

  • Assurer une présence humaine rassurante et garantir l’égalité dans l’usage de l’espace public.
  • Permettre une meilleure compréhension réciproque de deux parties et aider à la recherche de solutions aux conflits qui les opposent.
  • Ecouter, secourir et soutenir.
  • Participer à l’amélioration ou à la préservation du cadre de vie.

Dans le champ social et culturel

  • Etre, à la demande des institutions ou des personnes, un intermédiaire, voire un facilitateur entre différents interlocuteurs.
  • Permettre à la personne de faire connaître ses droits et d’accéder à l’exercice de ses droits.
  • Favoriser la reconnaissance de la personne.
  • Faire connaître aux populations concernées les exigences et contraintes des institutions.
  • Sensibiliser les institutions aux spécificités, et notamment aux approches culturelles différentes de certains publics.

 

L’organisation du travail, la nature et la qualité du partenariat pour l’exercice des différentes activités peuvent varier et peser sur l’articulation de ces deux champs.
Un certain nombre d’activités types communes aux deux champs d’application peuvent être repérées :

  • Une activité d’établissement de relation et d’accueil dans un contexte visant à raccourcir une distance (d’un point de vue temporel, spatial, social ou culturel) par rapport à un public.
  • Une activité d’orientation et d’accompagnement par rapport à des institutions ou des
    structures.
  • Une activité de services aux publics.
  • L’organisation d’activités supports visant à faciliter les rencontres avec les publics et les
    mises en relation avec les institutions et les structures.

Ces différents types d’activités peuvent s’exercer à des niveaux différents de qualification.

3 –  LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL ET INTERPARTENARIAL SUR LES EMPLOIS DITS DE « MEDIATION SOCIALE » AYANT PARTICIPE A LA REDACTION DE CETTE CHARTE DE REFERENCE

Groupe de travail présidé par Yvon ROBERT, maire de Rouen, sur mandat de M. le Ministre délégué à la Ville.
Travaux animés par le ministère délégué à la Ville (Valérie SAGANT, Dominique VERNAUDON) et la délégation interministérielle à la Ville (Eric LENOIR, Michel DIDIER).

Participants

Directions ministérielles

Direction générale de l’action sociale (François FASSY, Isabelle KYTTEL, Sylvie MOREAU).
Direction de la population et des migrations (Fabienne LAPORTE-HIEGEL).
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (Fériel KACHOUKH).
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Françoise AMAT, Françoise
BOUYGARD, Anne-Marie CHARRAUD, Richard SABATE, Roland SMOLAR).
Direction de l’enfance et de la jeunesse, ministère de la Jeunesse et des Sports (Renée AYMA, Patrick CHOROWICZ).
Direction des affaires criminelles et des grâces (Jacquemine FARGE, Georges-Olivier STRATIGEAS).
Direction générale des collectivités locales (Jean-Luc FRIZOL).
Direction générale de la police nationale (Michel DEBOST).
Direction générale de la gendarmerie nationale (Eric DARRAS).
Ministère de l’Education nationale (Jean-Pierre BELLIER, Sonia HENRICH).

Elus et associations d’élus

Pierre CARDO (député-maire de Chanteloup-les-Vignes).
Christine LAZERGES (députée de l’Hérault).
Bruno LEROUX (député-maire d’Epinay-sur-Seine).
Assemblée des départements de France (Cécile CHAUMIN).
Association des maires de France (Jean-Marc GILONNE).
Association des maires de villes et banlieues de France (Philippe NAVARRO).
Forum français pour la sécurité urbaine (Michel MARCUS).

Autres participants

Fonds d’action sociale (Christine CANDIDE).
Conseil supérieur du travail social (Jacques LADSOUS).
Centre national de la fonction publique territoriale (Françoise GAUTIER-ETIE, Philippe MOUTON).
Association pour la formation professionnelle des adultes (Jacques FAUBERT).
Union nationale des fédérations d’organismes HLM (Jean-Paul GUISLAIN, Jean ROGUE).
Union des transports publics (Philippe HOANG-VAN, Sylvette MOUGEY).
SNCF, Mission des politiques urbaines (Marie-France HAU-ROCHARD).
RATP, délégation à la politique de la ville (Pierre MADER, Gwenaëlle QUILLEROU).
Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (Pierre MASSINI).
Moderniser sans exclure (Bertrand SCHWARTZ).
Comité national de liaison des régies de quartier (Clotilde BREAULT, Jean-Jacques DEVILLERS).
Fédération interassociations interservices migrants (Adole ANKRAH).
OPTIMA (Bertrand BERNICOT).
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